Fiscalité des entreprises : Japon — simulateur pour entrepreneur individuel et société

Choisissez un secteur, une forme juridique et un régime d'imposition, saisissez votre chiffre d'affaires et vos charges de l'année — le simulateur affiche chaque impôt et cotisation, le total et ce qui vous reste.

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Formes juridiques

Entrepreneur individuel 個人事業主

Vous exercez l'activité en votre nom propre : il n'y a pas d'entité juridique distincte et vous répondez des dettes de l'activité sur l'ensemble de votre patrimoine. L'impôt sur le revenu et la taxe d'habitant sont prélevés sur les revenus d'activité, plus la taxe professionnelle préfectorale.

Exigences

Déclaration de début d'activité (個人事業の開業・廃業等届出書) au bureau des impôts au plus tard à la date limite de déclaration de l'année de démarrage ; gratuite, via e-Tax ou sur papier.
À Tokyo, déposez aussi une déclaration de début d'activité (事業開始等申告書) auprès du bureau des impôts métropolitain dans les 15 jours suivant le démarrage.
Déclaration bleue (青色申告) : demande au plus tard le 15 mars de l'année ou dans les 2 mois suivant le démarrage si vous avez commencé le 16 janvier ou après ; la déduction de 650 000 ¥ exige une comptabilité en partie double et un dépôt via e-Tax.
La déclaration annuelle de revenus est due au plus tard le 15 mars de l'année suivante ; elle remplace aussi les déclarations distinctes de taxe d'habitant et de taxe professionnelle.
Taxe à la consommation : vous y êtes assujetti si le chiffre d'affaires deux ans auparavant a dépassé 10 millions de ¥ ou si vous êtes enregistré comme émetteur de factures qualifiées (インボイス).

国税庁 A1-5 個人事業の開業届出・廃業届出等手続（提出時期：開業した年分の確定申告期限まで） · 国税庁 A1-8 所得税の青色申告承認申請手続 · 東京都主税局「個人事業税」（申告期限 3月15日、確定申告をした方は申告不要、事業開始から15日以内に事業開始等申告書） · 国税庁タックスアンサー No.6501 納税義務の免除

Régimes d'imposition

Déclaration bleue (déduction de 650 000 ¥)

Entrepreneur individuel個人事業主（青色申告・65万円控除）

Le bénéfice diminué de 650 000 ¥ est soumis à l'impôt sur le revenu de 5–45 % (+2,1 %) et à 10 % de taxe d'habitant ; s'y ajoutent 5 % de taxe professionnelle sur le bénéfice au-delà de 2,9 millions de ¥, l'assurance maladie nationale et la pension nationale.

Conditions

L'autorisation de déclaration bleue est requise : demande au plus tard le 15 mars (ou dans les 2 mois suivant le démarrage), comptabilité en partie double et dépôt via e-Tax (ou livres électroniques). Sans e-Tax, la déduction est de 550 000 ¥.
La taxe à la consommation s'applique si le chiffre d'affaires deux ans auparavant a dépassé 10 millions de ¥ ou si vous vous enregistrez comme émetteur de factures ; elle n'est pas incluse dans le calcul.

租税特別措置法第25条の2; 国税庁タックスアンサー No.2072（青色申告特別控除 65万円・55万円・10万円） · 地方税法第72条の49の14, 第72条の49の17; 東京都主税局「個人事業税」（コンサルタント業第3種 5%、事業主控除 290万円） · 日本年金機構「国民年金保険料」（令和8年度月額17,920円） · 練馬区「国民健康保険料の計算方法」（令和8年度特別区の保険料率）

Déclaration blanche

Entrepreneur individuel個人事業主（白色申告）

Identique à la déclaration bleue, mais sans la déduction spéciale de 650 000 ¥ : la totalité du bénéfice est imposée.

Conditions

Aucune autorisation requise, comptabilité simple. Taxe à la consommation comme pour la déclaration bleue (non incluse).

所得税法第27条（事業所得）; 国税庁タックスアンサー No.2072（白色申告は特別控除なし） · 東京都主税局「個人事業税」

Société (KK / GK) 株式会社・合同会社

Une personne morale : les associés ne sont responsables qu'à hauteur de leur apport. Le 株式会社 (KK) est la société par actions classique ; le 合同会社 (GK) est moins coûteux à créer et à gérer et est imposé de la même manière.

Exigences

KK : les statuts doivent être authentifiés par un notaire — 30 000 ¥ pour un capital inférieur à 1 million de ¥ (15 000 ¥ avec 3 fondateurs personnes physiques au plus et sans conseil d'administration), 40 000 ¥ en dessous de 3 millions de ¥, sinon 50 000 ¥ ; les statuts sur papier exigent en outre un timbre fiscal de 40 000 ¥, pas les statuts électroniques. Une GK n'a pas besoin d'authentification notariale.
Taxe d'enregistrement et de licence : KK 0,7 % du capital, au moins 150 000 ¥ ; GK 0,7 %, au moins 60 000 ¥. Il n'y a pas de capital social minimum.
Déclaration de constitution (法人設立届出書) avec une copie des statuts au bureau des impôts dans les 2 mois suivant l'immatriculation.
La déclaration d'impôt sur les sociétés est due dans les 2 mois suivant la clôture de l'exercice ; la déclaration intermédiaire dans les 2 mois suivant les 6 premiers mois.

日本公証人連合会「手数料」Q: 定款の認証（公証人手数料令35条、収入印紙4万円・電子定款は不要） · 国税庁タックスアンサー No.7191 登録免許税の税額表（株式会社 1,000分の7・最低15万円、合同会社最低6万円） · 国税庁 C1-4 内国普通法人等の設立の届出（設立の日以後2月以内） · 国税庁法人税の確定申告・中間申告（事業年度終了の日の翌日から2か月以内）

Régimes d'imposition

Impôts sur les sociétés (taux PME)

Société株式会社・合同会社（資本金1,000万円以下）

La société paie l'impôt sur les sociétés de 15 % jusqu'à 8 millions de ¥ et de 23,2 % au-delà, l'impôt local sur les sociétés, la taxe d'habitant des sociétés et la taxe professionnelle (au total environ 22–38 %). Le propriétaire déclare les dividendes avec ses autres revenus aux taux progressifs avec le crédit pour dividendes et paie aussi l'assurance maladie et la pension.

Conditions

Les dividendes d'une société non cotée ne peuvent pas être imposés séparément à 20,315 % : ils sont déclarés au barème global (les 20,42 % retenus sont imputés).
Un propriétaire sans salaire n'est pas affilié à la retraite et à l'assurance maladie des salariés ; il paie donc lui-même la pension nationale et l'assurance maladie nationale — même si le bénéfice reste dans la société.
La taxe d'habitant forfaitaire de 70 000 ¥ est due même en cas de perte. Taxe à la consommation comme pour les entrepreneurs individuels (non incluse) ; une nouvelle société au capital inférieur à 10 millions de ¥ est généralement exonérée pendant 2 ans, sauf si elle s'enregistre pour les factures.

法人税法第66条; 租税特別措置法第42条の3の2; 国税庁タックスアンサー No.5759（資本金1億円以下年800万円以下 15%、超 23.2%） · 地方法人税法第10条; 国税庁「地方法人税の税率」（10.3%） · 東京都主税局「法人の都民税・事業税及び特別法人事業税申告書記載の手引」（法人税割 7.0%/10.4%、均等割 7万円、事業税 3.5/5.3/7.0%、超過 3.75/5.665/7.48%、特別法人事業税 37%） · 所得税法第92条; 国税庁タックスアンサー No.1250（配当控除 10%/5%、総合課税の配当に限る）

Règles par secteur

Informatique et conseil aux entreprises

Développement de logiciels, services informatiques, conseil aux sociétés et aux entrepreneurs.

Taxe professionnelle (個人事業税) : conseil (コンサルタント業, type 3) et travaux à façon (請負業, type 1) — 5 % du bénéfice au-delà de 2,9 millions de ¥ ; c'est le bureau des impôts préfectoral qui décide si une activité donnée de développement de logiciels figure sur la liste des 70 activités.
Taxe à la consommation simplifiée (簡易課税 : chiffre d'affaires deux ans auparavant ≤ 50 millions de ¥, option avant le début de la période) : la taxe d'amont est réputée égale à 50 % de la taxe d'aval (type 5 — services).
Les clients professionnels exigent généralement des factures qualifiées ; l'enregistrement comme émetteur de factures vous assujettit à la taxe à la consommation quel que soit le chiffre d'affaires (No.6498, No.6501). La taxe à la consommation n'est pas incluse dans le calcul.

Autres services aux entreprises brouillon — données en cours de vérification

Marketing, design, traduction, ingénierie, tenue de comptabilité et autres services professionnels aux sociétés.

Taxe professionnelle de 5 % : publicité (広告業), design (デザイン業), supervision de conception (設計監督者業) et comptabilité (計理士業) figurent sur la liste ; les activités hors des 70 activités listées (p. ex. l'écriture) ne sont pas imposées — c'est le bureau des impôts qui décide si la traduction est visée.
Taxe à la consommation simplifiée (簡易課税 : chiffre d'affaires deux ans auparavant ≤ 50 millions de ¥, option avant le début de la période) : la taxe d'amont est réputée égale à 50 % de la taxe d'aval (type 5 — services).
Les clients professionnels exigent généralement des factures qualifiées ; l'enregistrement comme émetteur de factures vous assujettit à la taxe à la consommation quel que soit le chiffre d'affaires (No.6498, No.6501). La taxe à la consommation n'est pas incluse dans le calcul.

Services aux particuliers brouillon — données en cours de vérification

Services à domicile, réparations, beauté, cours particuliers, photographie — pour les clients particuliers.

Taxe professionnelle : coiffeurs pour hommes (理容業), salons de beauté (美容業), nettoyage à sec (クリーニング業), photographie (写真業) — 5 % ; massage, acupuncture, thérapie judo (あんま・マッサージ・はり・きゅう・柔道整復) — 3 % ; les activités hors liste ne sont pas imposées.
Taxe à la consommation simplifiée (簡易課税 : chiffre d'affaires deux ans auparavant ≤ 50 millions de ¥, option avant le début de la période) : la taxe d'amont est réputée égale à 50 % de la taxe d'aval (type 5 — services ; les restaurants relèvent du type 4, 60 %).
Les clients particuliers n'ont pas besoin de factures : avec un chiffre d'affaires de 10 millions de ¥ au plus deux ans auparavant et sans enregistrement pour les factures, aucune taxe à la consommation n'est due (No.6501).
La restauration nécessite une autorisation d'exploitation du centre de santé publique (保健所) au titre de la loi sur l'hygiène alimentaire et un contrôle d'hygiène fondé sur l'HACCP.

Commerce de marchandises brouillon — données en cours de vérification

Commerce de détail et de gros, y compris boutique en ligne (hors produits soumis à accise).

Taxe professionnelle : vente de marchandises (物品販売業, type 1) — 5 % du bénéfice au-delà de 2,9 millions de ¥.
Taxe à la consommation simplifiée (簡易課税 : chiffre d'affaires deux ans auparavant ≤ 50 millions de ¥, option avant le début de la période) : la taxe d'amont est réputée égale à 80 % de la taxe d'aval (type 2 — commerce de détail ; le commerce de gros relève du type 1, 90 %).
Les denrées alimentaires (hors alcool et restauration) sont taxées au taux réduit de 8 % au lieu de 10 % ; une baisse temporaire de 2 ans du taux sur l'alimentation à partir du 1er avril 2027 a été annoncée (projet de loi).
Une boutique en ligne doit indiquer, en vertu de la loi sur les transactions commerciales spécifiées, le prix livraison comprise, les conditions de paiement et de livraison, les conditions de retour ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du vendeur.

Fabrication brouillon — données en cours de vérification

Fabrication et vente de vos propres produits : alimentation, meubles, vêtements, objets faits main.

Taxe professionnelle : fabrication (製造業, type 1) — 5 % du bénéfice au-delà de 2,9 millions de ¥.
Taxe à la consommation simplifiée (簡易課税 : chiffre d'affaires deux ans auparavant ≤ 50 millions de ¥, option avant le début de la période) : la taxe d'amont est réputée égale à 70 % de la taxe d'aval (type 3 — fabrication).
La production alimentaire nécessite une autorisation d'exploitation ou une déclaration auprès du centre de santé publique (保健所) et un contrôle d'hygiène fondé sur l'HACCP (loi sur l'hygiène alimentaire).
Les denrées alimentaires (hors alcool et restauration) sont taxées au taux réduit de 8 % au lieu de 10 % ; une baisse temporaire de 2 ans du taux sur l'alimentation à partir du 1er avril 2027 a été annoncée (projet de loi).

Hypothèses

Un seul propriétaire, résident du Japon, de moins de 40 ans (pas de cotisation dépendance), sans salariés, sans autres revenus, sans enfants, toute l'année 2026 ; Tokyo, 23 arrondissements spéciaux.
La taxe d'habitant et l'assurance maladie aux taux de 2026 sont appliquées aux revenus de 2026 (en pratique, elles sont payées l'année suivante sur les revenus de cette année). La taxe professionnelle et les impôts locaux de l'année précédente ne sont pas déduits en charges.
Pour la société : capital jusqu'à 10 millions de ¥, exercice = année civile 2026, le propriétaire ne perçoit pas de salaire ; le bénéfice après impôt est soit intégralement distribué en dividendes, soit conservé dans la société.
Non inclus : la taxe à la consommation, la taxe environnementale forestière de 1 000 ¥, l'impôt spécial sur les sociétés pour la défense (exercices ouverts à partir du 1er avril 2026 ; pas encore applicable avec un exercice correspondant à l'année civile 2026).

Sources: 国税庁タックスアンサー No.2072 青色申告特別控除（令和8年4月1日現在法令等） · 東京都主税局「個人事業税」: 法定業種と税率、事業主控除 290万円、青色申告特別控除は加算 · 日本年金機構「国民年金保険料」: 令和8年度 17,920円 · 江東区「国民年金保険料」: 令和7年度 17,510円、令和8年度 17,920円 · 練馬区「国民健康保険料の計算方法」令和8年度: 基礎 7.51%・47,600円・67万円; 支援金 2.80%・17,600円・26万円; 子ども・子育て支援金 0.27%・1,873円・3万円; 旧ただし書き所得 = 総所得金額等 − 43万円 · 杉並区「保険料率等のご案内」令和8年度（同じ特別区の率） · 江東区「保険料の均等割額の減額」令和8年度: 7割 43万円以下、5割 43万円+31万円×人数、2割 43万円+57万円×人数 · 国税庁タックスアンサー No.5759 法人税の税率（令和8年4月1日現在法令等） · 国税庁「地方法人税」: 令和元年10月1日以後開始事業年度 10.3% · 国税庁「令和7年度法人税関係法令の改正の概要」: 防衛特別法人税 4%、基礎控除 500万円、令和8年4月1日以後開始事業年度 · 東京都主税局第6号様式（その3）記載の手引（令和6年改正）: 法人事業税・特別法人事業税・法人都民税の税率、均等割 · 東京都主税局「法人都民税・法人事業税の税率の改正について」（平成26年）: 標準税率の適用要件（資本金1億円以下かつ年所得2,500万円以下; 法人税額1,000万円以下） · 国税庁タックスアンサー No.1250 配当控除 · 国税庁「源泉所得税の改正のあらまし」令和8年4月（基礎控除令和8・9年分） · 東京都主税局「個人事業税」: 法定業種70業種と税率（第1種37業種 5%、第2種 4%、第3種 5%、あんま・マッサージ等 3%） · 国税庁タックスアンサー No.6505 簡易課税制度（みなし仕入率 90/80/70/60/50/40%、基準期間の課税売上高5,000万円以下） · 国税庁タックスアンサー No.6501 納税義務の免除（基準期間の課税売上高1,000万円以下、インボイス登録者は免除なし） · 国税庁タックスアンサー No.6498 適格請求書等保存方式（インボイス制度） · 国税庁タックスアンサー No.6303 消費税および地方消費税の税率（10% / 軽減8%） · 国税庁「消費税率引下げ特設サイト」（飲食料品令和9年4月1日〜令和11年3月31日、法案成立が前提） · 国税庁 A1-5 個人事業の開業届出・廃業届出等手続 · 国税庁 A1-8 所得税の青色申告承認申請手続 · 国税庁 C1-4 内国普通法人等の設立の届出 · 国税庁法人税の確定申告・中間申告（手続） · 国税庁タックスアンサー No.7191 登録免許税の税額表 · 日本公証人連合会「手数料」（定款の認証） · 厚生労働省「食品衛生法の改正について」（営業許可制度の見直し・営業届出制度、HACCP） · 消費者庁特定商取引法ガイド「通信販売」（広告の表示事項、法第11条）

Vérifié: 4 novembre 2026

Estimation pour un cas type : TVA, aides à la création d'entreprise, autres revenus et avantages familiaux non inclus. Ne constitue pas un conseil fiscal.