À propos du projet DoubleTaxation

Pourquoi ce projet

Un déménagement, un emploi à l’étranger ou une protection temporaire soulèvent une question simple : où payer mes impôts ? La réponse est dispersée entre les lois de deux États, une convention fiscale et la jurisprudence, et l’avis d’un spécialiste coûte du temps et de l’argent.

DoubleTaxation a été créé pour permettre à chacun de vérifier gratuitement sa résidence fiscale à l’étranger et de comprendre ses droits et obligations avant de s’adresser à un spécialiste ou à l’administration fiscale.

Ce que fait le service

• La résidence fiscale entre votre État et l’État de séjour : la conclusion, sa fiabilité et les règles sur lesquelles elle repose. 24 versions du service selon l’État d’origine, 28 pays.
• Où et quels impôts : ce que chaque État impose et les règles de la convention pour chaque type de revenu — salaire, activité, pensions, dividendes, etc.
• Prochaines étapes : attestation de résidence fiscale, obligations du résident et du non-résident, démarches au départ, année du déménagement, exit tax.
• La charge fiscale sur les salaires selon la méthode de l’OCDE ; données préliminaires pour les pays hors de la liste principale.
• Les régimes fiscaux pour ceux qui s’installent, travaillent à leur compte, investissent ou perçoivent une pension.
• Les impôts des entreprises : entreprise individuelle ou société, comparées.
• Une application Android avec décompte des jours de présence et un agent IA pour Claude, ChatGPT et d’autres assistants.

Méthodologie

La méthodologie repose sur l’analyse du droit national et des conventions internationales tendant à éviter les doubles impositions. Pour chaque État, les règles sont écrites comme une suite de questions selon sa loi : logement, centre des intérêts vitaux, jours de présence, nationalité, etc.

Si les deux États vous considèrent comme résident, l’article 4 de la convention s’applique : foyer d’habitation permanent → centre des intérêts vitaux → séjour habituel → nationalité → procédure amiable entre administrations fiscales. La conclusion tient aussi compte de la jurisprudence. Détails sur la page Méthodologie.

Une « loi intelligente »

Le projet est conçu comme une « loi intelligente » : les règles de droit sont traduites en algorithme. La conclusion est calculée par un moteur de règles, et non par un modèle d’intelligence artificielle : les mêmes réponses donnent donc toujours le même résultat.

Chaque étape s’appuie sur une disposition précise, avec un lien vers le texte officiel : vous voyez non seulement la réponse, mais aussi pourquoi elle est ainsi.

L’objectif est d’améliorer la compréhension du droit et de faciliter la vie de chacun : comprendre ses droits et obligations avec des mots simples, sans formation juridique.

Sources et vérification

Uniquement des sources primaires : textes en vigueur des lois et conventions, doctrine des administrations fiscales et décisions des juridictions suprêmes. Chaque chiffre, délai et disposition est vérifié par un second contrôle indépendant, et avant chaque publication, des tests automatiques vérifient les règles de toutes les versions linguistiques. Les pages indiquent la date du dernier contrôle.

Confidentialité

Sans inscription. Vos réponses sont traitées sur votre appareil et ne sont pas envoyées à un serveur. Pour les statistiques, nous ne comptons, de façon anonyme, que le pays et la conclusion générale. Détails dans la politique de confidentialité.

Indépendance

Le projet ne contient aucune publicité, ne promeut aucun produit ni service et ne reçoit aucun financement de tiers. Le service est gratuit et ses conclusions ne dépendent des intérêts commerciaux de personne.

Qui l’a conçu

L’algorithme juridique du service a été conçu par PhD Yevhen Marynchak, juriste spécialisé en résidence fiscale. Il est responsable des règles, des sources et des textes du service.

Limites

Le service a une vocation informative et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les administrations fiscales et les tribunaux peuvent interpréter les règles autrement, et le droit évolue. Consultez un spécialiste avant de prendre une décision.

Contact

Vous avez repéré une erreur ou une règle obsolète, ou vous avez une idée ? Écrivez-nous via le formulaire de contact. Nous vérifierons et corrigerons.