Guides pratiques : formulaires, jours, foyer et télétravail

Des guides courts pour les particuliers, rédigés à partir de sources officielles (IRS, OCDE, droit de l'UE). Chacun indique ce que prévoit la règle, les erreurs fréquentes et quand consulter un professionnel.

• Formulaire W-8BEN : de quoi s'agit-il et comment le remplir
  Qui remet le formulaire W-8BEN, à quoi il sert, les lignes utiles aux particuliers, la demande conventionnelle, la validité de 3 ans et la règle des 30 jours.
• Autocertification CRS : pourquoi votre banque vous demande votre résidence fiscale
  Norme commune de déclaration : contenu de l'autocertification, résidence dans deux pays, absence de numéro fiscal, changements et données déclarées.
• Comment compter 183 jours
  Règle des 183 jours pour les salaires dans les conventions : jours qui comptent, période de 12 mois, jours exclus et pourquoi le droit interne compte autrement.
• Le foyer d'habitation permanent dans une convention fiscale
  Foyer d'habitation permanent (article 4, paragraphe 2, des conventions) : loué ou en propriété, disponible à tout moment, exclusions, ordre des critères.
• Centre des intérêts vitaux et séjour habituel
  Foyer dans les deux pays : liens personnels et économiques selon les conventions, puis séjour habituel — fréquence, durée et régularité des séjours.
• Télétravailler pour un employeur étranger
  Télétravail depuis votre pays pour un employeur étranger : imposition du salaire, risque d'établissement stable (Commentaires OCDE 2025), sécurité sociale UE.

Sources vérifiées: 10/11/2026. Information générale, et non un conseil juridique. Les conventions et les lois nationales peuvent s'écarter du Modèle de l'OCDE ; vérifiez toujours la convention qui vous est applicable.