DoubleTaxationCentre des intérêts vitaux et séjour habituel
Si vous disposez d'un foyer d'habitation permanent dans les deux pays, la convention examine où vos relations personnelles et économiques sont les plus étroites — le centre des intérêts vitaux. Si celui-ci ne peut être déterminé, ou si vous n'avez de foyer dans aucun des deux pays, elle examine votre séjour habituel.
Centre des intérêts vitaux
Les Commentaires de l'OCDE citent : les relations familiales et sociales, les occupations, les activités politiques, culturelles ou autres, le siège des affaires et le lieu d'où vous administrez vos biens. Les circonstances sont examinées dans leur ensemble, en tenant compte en particulier de vos propres actes personnels.
Exemple tiré des Commentaires : une personne établit un second foyer dans un autre pays mais conserve le premier, là où elle a toujours vécu et travaillé et où se trouvent sa famille et ses biens — cela, avec d'autres éléments, peut montrer que le centre est resté dans le premier pays.
Séjour habituel
- s'applique lorsque le centre des intérêts vitaux ne peut être déterminé, ou lorsque vous n'avez de foyer d'habitation permanent dans aucun des deux pays ;
- tous les séjours dans le pays comptent, pas seulement ceux passés dans votre logement ;
- ce n'est pas « le plus de jours l'emporte » : ce qui compte, c'est la fréquence, la durée et la régularité des séjours qui font partie de votre mode de vie habituel ;
- vous pouvez avoir un séjour habituel dans les deux pays — c'est alors la nationalité qui tranche, et si cela ne suffit pas, les autorités fiscales s'entendent ;
- la période examinée n'a pas de durée fixe ; elle doit être suffisamment longue et éviter les périodes de changement important (comme un divorce ou un déménagement).
Erreurs fréquentes
- Passer directement au centre des intérêts vitaux sans vérifier l'existence d'un foyer d'habitation permanent dans les deux pays.
- Ne regarder que l'origine du salaire, ou que la famille.
- Traiter le séjour habituel comme un simple décompte de jours.
- Supposer que tous les pays appliquent les Commentaires de l'OCDE de la même façon — certains, comme la Hongrie, accordent plus de poids aux jours.
Quand consulter un professionnel
- Votre famille et votre travail sont dans des pays différents, ou vous avez un logement dans les deux.
- Les deux administrations fiscales vous revendiquent, ou un contrôle fiscal ou une procédure judiciaire est en cours.
Sources
- OECD Model Tax Convention 2025 (Full Version): Art. 4(2) and Commentary, paras 14–20
- OECD Model Tax Convention: Condensed Version 2017
Sources vérifiées: 10/11/2026. Information générale, et non un conseil juridique. Les conventions et les lois nationales peuvent s'écarter du Modèle de l'OCDE ; vérifiez toujours la convention qui vous est applicable.