Politique de confidentialité

Version du 2026-11-12

En bref

Le service ne collecte ni ne conserve vos réponses. Votre statut fiscal est calculé dans votre navigateur.

Nous n'utilisons ni cookies, ni identifiants publicitaires, ni suivi des visiteurs individuels. Pour les statistiques, nous conservons uniquement des compteurs journaliers anonymes (voir ci-dessous) et utilisons Cloudflare Web Analytics, un service sans cookies.

Quelles données sont traitées

Vos réponses (logement, famille, jours de présence, nationalité, etc.) n'existent que dans la mémoire de votre navigateur tant que la page est ouverte et ne sont pas envoyées au serveur.

Si vous choisissez de partager un lien vers votre résultat (bouton « Partager »), vos réponses sont encodées dans ce lien et parviennent à la personne à qui vous l'envoyez ainsi qu'au service par lequel vous l'envoyez (e-mail, messagerie) ; notre serveur ne les reçoit pas, car les navigateurs n'envoient pas au serveur la partie d'un lien qui suit « # ».

Compteurs anonymes. Pour comprendre comment le service est utilisé, notre serveur ajoute +1 à des compteurs journaliers : une visite ; le pays déduit du fuseau horaire de votre appareil ; le domaine du site d'où vous venez (par exemple google.com ou chatgpt.com, sans l'adresse complète) ; la page consultée ; le pays sélectionné ; le résultat global de la vérification (État de résidence, niveau de fiabilité, existence d'un conflit). Aucune adresse IP, aucun cookie, aucun identifiant ni aucun enregistrement individuel de visiteur n'est conservé : les compteurs ne peuvent donc pas être rattachés à une personne. Pour éviter de compter deux fois la même visite, le navigateur conserve un indicateur dans la mémoire de l'onglet (sessionStorage), qui n'est jamais envoyé nulle part et disparaît à la fermeture de l'onglet.

Pour les robots des moteurs de recherche et d'IA (par exemple Googlebot ou GPTBot), nous comptons les requêtes selon le nom du robot figurant dans son user-agent.

Les statistiques de fréquentation du site sont également collectées sous forme anonyme par Cloudflare Web Analytics : sans cookies, sans identifiants de visiteurs et sans aucune de vos réponses.

L'hébergeur (Microsoft Azure) peut traiter temporairement des données techniques des requêtes (adresse IP, type de navigateur) pour faire fonctionner et protéger le site, conformément à ses propres politiques ; les compteurs sont stockés dans Azure Table Storage.

Pour protéger le site contre les attaques, les requêtes vers des adresses de service que les visiteurs ordinaires n'utilisent pas (par exemple /.env ou une fausse page de connexion) sont enregistrées dans un journal de sécurité : adresse IP abrégée (sans le dernier nombre), clé de source non réversible, type de navigateur, adresse demandée et identifiant saisi dans le faux formulaire (jamais le mot de passe). Le journal est conservé 30 jours ; des attaques répétées depuis la même source entraînent un blocage temporaire ou permanent de l'accès au site.

Formulaire de contact

Si vous envoyez un message au moyen du formulaire de la page Contact, nous recevons le texte du message, l'adresse e-mail que vous indiquez et la version linguistique du site. Ils sont transmis par e-mail à la boîte de l'exploitant du service et servent uniquement à lire votre message et à vous répondre. Ils ne sont conservés ni sur le site ni dans les statistiques.

L'e-mail est envoyé via Azure Communication Services (Microsoft). Pour filtrer les envois automatisés, la page du formulaire utilise Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc.), qui traite pour cette vérification des données techniques de votre navigateur et ne reçoit pas le texte de votre message. Turnstile n'est chargé que sur la page Contact.

La base juridique est votre consentement, que vous donnez en cochant la case du formulaire ; vous pouvez le retirer à tout moment. Nous conservons la correspondance au plus 12 mois après le dernier message. Pour la faire supprimer plus tôt, envoyez une demande par le même formulaire depuis la même adresse e-mail.

Assistants d'IA (MCP)

Vous pouvez aussi effectuer la vérification au moyen d'un assistant d'IA (par exemple Claude ou ChatGPT) si vous y avez vous-même connecté notre serveur MCP (https://doubletaxation.app/api/mcp). L'assistant envoie alors vos réponses (logement, famille, jours de présence, nationalité et, si vous le souhaitez, types et montants de revenus) à notre serveur afin que le moteur de règles calcule le résultat.

Le serveur ne traite ces réponses qu'en mémoire, pendant le traitement de la requête, et ne les conserve pas — ni dans une base de données, ni dans les journaux, ni dans les statistiques. Les statistiques ne reçoivent que +1 à un compteur journalier de requêtes, avec le nom de l'assistant tiré de l'en-tête technique de la requête (user-agent) — sans réponses, adresses IP ni aucun identifiant.

L'outil de décompte des jours (count_days) reçoit de l'assistant une liste de voyages (pays et dates), calcule uniquement les jours en mémoire pendant le traitement de la requête et ne les conserve pas non plus. De même, l'outil de comparaison des formes d'activité (compare_business_forms) ne traite qu'en mémoire les montants de chiffre d'affaires et de charges envoyés par l'assistant.

Ce que vous écrivez à l'assistant est traité par son fournisseur (par exemple Anthropic ou OpenAI) selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité ; nous ne recevons pas ces données, à l'exception des réponses que l'assistant envoie à notre serveur pour la vérification.

Assistant IA dans l'application

L'assistant IA est disponible dans l'application Android après connexion avec votre compte Google ; son utilisation est facultative. Les réponses sont générées par le modèle d'intelligence artificielle Claude (de la société Anthropic), déployé pour notre service dans Microsoft Azure (Microsoft Foundry). L'assistant utilise uniquement les règles et les données de DoubleTaxation et la bibliothèque de connaissances du service, n'a pas accès à Internet et n'effectue aucune action en dehors de l'application ; il se contente de proposer d'enregistrer des voyages ou un résultat — c'est vous qui les enregistrez.

Ce qui est transmis : le texte de vos messages et les derniers échanges de la conversation (16 au maximum), la langue de l'application et, si vous avez autorisé l'assistant à voir vos données (au premier lancement ou dans « Mon profil » → « Paramètres »), votre résultat de vérification enregistré (vos réponses aux questions) et les voyages de « Jours de présence ». Ces données sont transmises à notre serveur et au modèle uniquement pour formuler la réponse, sont traitées en mémoire pendant le traitement de la requête et ne sont conservées ni par nous, ni dans les journaux. Le modèle est déployé en mode Global Standard ; le traitement peut donc avoir lieu dans des centres de données Microsoft Azure situés hors de l'Union européenne. N'indiquez pas dans la conversation de données personnelles superflues (numéros de pièces d'identité ou de comptes, adresses, etc.).

L'historique de la conversation, votre choix concernant l'accès aux données et la clé d'accès à l'assistant (valable 30 jours) sont conservés uniquement sur le téléphone, sous forme chiffrée. « Nouvelle conversation » supprime l'historique, et « Se déconnecter », « Supprimer le compte » et « Supprimer toutes les données » suppriment tout ce qui concerne l'assistant.

Ce que conserve le serveur : des compteurs journaliers de messages et de jetons utilisés pour chaque utilisateur, sous un identifiant pseudonymisé (une clé calculée à partir du compte Google ; le nom et l'adresse e-mail ne sont pas conservés), afin d'appliquer les limites et de maîtriser les coûts ; de brèves notes techniques pour le développeur, rédigées par l'assistant lui-même sans données personnelles (questions restées sans réponse, erreurs, lacunes dans les données) ; le texte de la réponse de l'assistant et votre commentaire, si vous touchez « Signaler cette réponse » ; des enregistrements des tentatives d'utilisation illicite et des blocages d'accès (avec l'identifiant pseudonymisé). Ces enregistrements ne sont accessibles qu'à l'administrateur du service, servent à corriger les erreurs et à prévenir les abus et sont supprimés après traitement, au plus tard au bout de 12 mois. Base juridique : votre consentement à l'utilisation de l'assistant et notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la qualité du service.

Protection contre les abus

Pour protéger le service contre les attaques et les abus, le serveur n'enregistre dans un journal de sécurité que les requêtes suspectes (par exemple recherches de fichiers vulnérables, requêtes provenant d'autres sites, dépassement des limites, échec des vérifications anti-robots, tentatives d'accès à l'espace d'administration) et les actions de l'administrateur. Une entrée contient l'heure, le type d'événement, une adresse IP tronquée (sans le dernier nombre ; l'adresse complète n'est pas conservée — seulement une clé anonymisée permettant de repérer les répétitions), le nom du navigateur ou de l'application et l'adresse de la page sans paramètres. Les textes des messages, les adresses e-mail, les réponses aux questions et les jetons ne sont pas enregistrés.

Les entrées sont conservées 30 jours, ne sont accessibles qu'à l'administrateur du service et sont supprimées automatiquement. Base juridique : intérêt légitime à assurer la sécurité du service.

Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos données et ne les communiquons à personne pour ses propres finalités. Les prestataires techniques traitent les données uniquement pour notre compte et uniquement comme décrit ci-dessus : Microsoft (hébergement du site, Azure Table Storage, envoi des e-mails du formulaire de contact, hébergement du modèle de l'assistant IA dans Microsoft Foundry), Cloudflare (DNS, Web Analytics, Turnstile, transfert du courrier vers support@doubletaxation.app), Google (connexion avec Google dans l'application) et Anthropic en tant que développeur du modèle Claude, qu'il fournit via Microsoft Azure (les requêtes de l'assistant IA sont traitées dans l'infrastructure de Microsoft Azure).

Application mobile Android

L'application Android DoubleTaxation fonctionne sans accès à Internet : les règles sont intégrées à l'application et la vérification s'effectue sur votre téléphone. Un compte est facultatif ; il n'est nécessaire que pour la sauvegarde et l'assistant IA.

Vos réponses, le résultat, le profil que vous enregistrez vous-même (« Enregistrer comme mon profil ») et vos données « Jours de présence » (pays et dates des voyages) sont conservés uniquement sur votre téléphone, chiffrés (AES-256, clé dans Android Keystore). L'application ne les envoie ni à nous ni à des tiers, n'affiche pas de publicité, n'utilise pas le GPS et ne demande pas l'autorisation de localisation : pour suggérer un pays dans le formulaire de voyage, elle lit le fuseau horaire du téléphone, sur le téléphone lui-même. La sauvegarde Android est désactivée pour ces données. Si le chiffrement ne fonctionne pas sur un téléphone donné, les données sont conservées sans chiffrement dans le stockage privé de l'application afin de ne pas être perdues. Les exceptions au principe « rien n'est envoyé » sont une sauvegarde que vous créez vous-même (voir la section sur le compte) et la conversation avec l'assistant IA (voir la section « Assistant IA dans l'application »).

La détection automatique du pays dans « Jours de présence » est désactivée par défaut et ne fonctionne que si vous activez vous-même l'interrupteur « Détecter le pays automatiquement ». L'application lit alors, environ toutes les 4 heures et à chaque ouverture, uniquement le code pays du réseau mobile auquel le téléphone est connecté (par exemple « PL ») — ni GPS, ni coordonnées, ni données des antennes relais, ni réseaux Wi-Fi. La date et le pays sont conservés chiffrés uniquement sur votre téléphone, ne sont envoyés ni à nous ni à des tiers, et les enregistrements de plus de 2 ans sont supprimés automatiquement. Les jours détectés sont inscrits immédiatement dans « Jours de présence », marqués « automatique », et sont pris en compte dans le décompte ; vous pouvez les modifier ou les supprimer à tout moment, et l'application ne rétablit pas les jours supprimés. Vous pouvez désactiver la détection avec le même interrupteur et supprimer tous ces enregistrements avec « Supprimer les enregistrements automatiques » ou en désinstallant l'application. « Supprimer les enregistrements automatiques » supprime également les voyages créés automatiquement.

Statistiques d'utilisation anonymes : une fois par jour, au premier lancement, l'application indique à notre serveur uniquement qu'elle a été ouverte (et s'il s'agit du premier lancement après l'installation), sa langue, le fuseau horaire et la version de l'application — sans identifiant d'appareil ou de compte, sans réponses ni voyages. Le serveur ajoute seulement +1 à des compteurs journaliers et ne conserve pas l'adresse IP. Vous pouvez désactiver cette fonction dans « Mon profil » → « Paramètres ».

Les notifications à l'approche d'un seuil de jours sont activées par vous dans « Mon profil » ; ce n'est qu'à ce moment qu'Android demande l'autorisation d'envoyer des notifications. Le calendrier des notifications (date, code pays, texte) est calculé et conservé sur le téléphone et ne nous est pas envoyé. Vous pouvez les désactiver avec le même interrupteur ou dans les paramètres d'Android.

« Mon statut » et « Conseils » sont calculés sur le téléphone à partir de vos données enregistrées. Le revenu annuel que vous saisissez pour comparer les impôts dans « Conseils » est conservé uniquement sur le téléphone et n'est envoyé nulle part.

« Supprimer toutes les données » dans « Mon profil » supprime du téléphone votre profil et votre résultat, les voyages, les enregistrements automatiques, le calendrier des notifications, le revenu saisi et la conversation avec l'assistant IA, et vous déconnecte ; cela ne supprime ni votre compte ni la sauvegarde sur le serveur. Vous pouvez supprimer un résultat enregistré avec « Supprimer mon profil » dans « Mon profil » ou en désinstallant l'application — il ne peut ensuite plus être récupéré. « Partager » transmet un lien vers le résultat (qui encode vos réponses) à l'application ou à la personne de votre choix, ou le copie. Les liens vers les sources et « Contact » s'ouvrent dans votre navigateur et relèvent des sections de la présente politique consacrées au site.

Compte dans l'application et suppression

Vous pouvez vous connecter à l'application avec votre compte Google (« Se connecter avec Google » dans « Mon profil ») ; il n'y a pas de mot de passe distinct. Lors de la connexion, Google nous transmet l'identifiant de votre compte Google, votre nom et votre adresse e-mail. Nous ne conservons que ces données, ainsi que les dates de création et de dernière utilisation du compte, dans Azure Table Storage (Microsoft), pour gérer votre compte. Vos réponses et les résultats des vérifications ne sont jamais envoyés au serveur. Nous ne communiquons ces données à personne et ne les utilisons pas à des fins publicitaires ; elles sont transmises uniquement par une connexion chiffrée (HTTPS).

Sauvegarde (facultative). Dans « Mon profil » → « Sauvegarde », vous pouvez enregistrer une copie de votre profil, de votre résultat et de vos voyages dans votre compte ou dans un fichier. La copie est chiffrée sur le téléphone avec un mot de passe que vous choisissez (clé dérivée par PBKDF2-SHA256, chiffrement AES-256-GCM). Le serveur (Azure Table Storage, Microsoft) ne reçoit que le bloc chiffré, accompagné de l'identifiant de votre compte Google, de sa taille et de la date d'enregistrement ; nous ne recevons jamais le mot de passe ni la clé et ne pouvons pas lire la copie. Si vous oubliez le mot de passe, personne ne peut restaurer la copie. Une nouvelle copie remplace la précédente. Vous enregistrez vous-même un fichier de sauvegarde, via le menu « Partager », à l'emplacement de votre choix (par exemple Google Drive).

Pour supprimer votre compte : dans l'application, ouvrez « Mon profil » → « Supprimer le compte » → « Oui, supprimer définitivement » et confirmez votre compte Google. Le compte et toutes les données qui s'y rapportent (identifiant, nom, adresse e-mail, dates) sont immédiatement supprimés du serveur. Si vous n'avez plus l'application, écrivez à support@doubletaxation.app depuis l'adresse de votre compte Google — nous supprimerons les données dans un délai de 30 jours et le confirmerons par e-mail. La sauvegarde sur le serveur est supprimée en même temps que le compte.

Le compte et ses données sont conservés jusqu'à ce que vous le supprimiez. « Se déconnecter » vous déconnecte seulement sur le téléphone et ne supprime rien. La sauvegarde sur le serveur est conservée jusqu'à ce que vous la remplaciez par une nouvelle ou que vous supprimiez votre compte.

Vos droits

Pour obtenir une copie des données de votre compte, les faire rectifier ou supprimer, écrivez à support@doubletaxation.app depuis l'adresse de votre compte Google — nous répondrons dans un délai de 30 jours ; vous pouvez aussi supprimer vous-même le compte dans l'application (voir la section ci-dessus). Nous ne conservons aucune donnée personnelle sur les utilisateurs du site et du calculateur qui n'ont pas de compte.