DoubleTaxationImpôts sur le salaire : Inde
Combien d'impôts et de cotisations sont prélevés sur un salaire (Inde), ce qui reste en net et quels régimes fiscaux spéciaux existent.
Calcul pour un salaire brut de 60 000 € par an
| Salaire brut | 6 343 140 ₹ ≈ 60 000 € |
|---|---|
| Impôt sur le revenu | |
| Income-tax | 1 460 442 ₹ ≈ 13 814 € |
| Surcharge | 146 044 ₹ ≈ 1 381 € |
| Health and Education Cess | 64 259 ₹ ≈ 608 € |
| Cotisations salariales | |
| Employees' Provident Fund (employee) | 29 360 ₹ ≈ 278 € |
| Salaire net | 4 643 034 ₹ ≈ 43 919 € |
| Cotisations patronales et taxes sur les salaires | |
| Employees' Provident Fund (employer) | 8 979 ₹ ≈ 85 € |
| Employees' Pension Scheme | 20 381 ₹ ≈ 193 € |
| Employees' Deposit Linked Insurance Scheme | 1 223 ₹ ≈ 12 € |
| Coût total employeur | 6 373 723 ₹ ≈ 60 289 € |
Seule une partie des impôts et prélèvements directs du pays est prise en compte : l'impôt sur le revenu des salaires et les cotisations obligatoires. Ne sont pas pris en compte : les impôts sur le patrimoine et l'immobilier ; les impôts sur les dividendes, les intérêts et les autres revenus de placement ; les droits de succession et de donation ; les impôts indirects comme la TVA, les accises et les droits de douane.
Ce pays n'est pas couvert par le rapport Taxing Wages de l'OCDE ; le calcul est le nôtre, selon la même méthodologie.
Régimes fiscaux spéciaux
Ces régimes ne sont pas pris en compte dans le calcul ci-dessus : chacun a ses propres conditions.
Optional (old) tax regime — opting out of section 202
Pour qui: Personnes qui renoncent à la s. 202 (le retour est limité pour celles qui ont des revenus d'entreprise).
Taux de 0 % jusqu'à 2,5 lakh INR, 5 % jusqu'à 5 lakh, 20 % jusqu'à 10 lakh, 30 % au-delà ; déduction forfaitaire de 50 000 INR, réduction d'impôt (rebate) jusqu'à 12 500 INR pour un revenu jusqu'à 5 lakh ; déductions pour investissements, assurances et logement possibles ; surtaxe (surcharge) jusqu'à 37 % au-delà de 5 crore.
Presumptive taxation of business — section 58, Table Sl. No. 1 (former s. 44AD)
Pour qui: Personnes physiques résidentes, Hindu Undivided Families (HUF) et sociétés de personnes (firms, hors LLP) dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 2 crore INR (3 crore si les encaissements en espèces représentent 5 % ou moins) ; exclut certaines professions libérales et les activités de commission ou d'agence.
Bénéfice réputé égal à 6 % du chiffre d'affaires numérique et 8 % du reste (ou bénéfice réel s'il est supérieur), sans obligation de comptabilité ; les taux ordinaires s'appliquent ensuite.
Base légale: Income-tax Act, 2025, s. 58(2) Table Sl. No. 1, s. 58(7)–(8), (11)(a); s. 408(2)
Presumptive taxation of professions — section 58, Table Sl. No. 3 (former s. 44ADA)
Pour qui: Personnes physiques résidentes et sociétés de personnes (hors LLP) exerçant certaines professions libérales (juridiques, médicales, ingénierie, architecture, comptabilité, conseil technique, etc.) dont les recettes brutes ne dépassent pas 50 lakh INR (75 lakh si les espèces représentent 5 % ou moins).
Bénéfice réputé égal à 50 % des recettes brutes (ou bénéfice réel s'il est supérieur) ; les taux ordinaires de la s. 202 ou de l'ancien régime s'appliquent ensuite.
Base légale: Income-tax Act, 2025, s. 58(2) Table Sl. No. 3, s. 58(3), s. 58(11)(b), s. 62(4); s. 408(2)
Resident but not ordinarily resident (RNOR)
Pour qui: Résidents qui ont été non-résidents pendant 9 des 10 années fiscales précédentes ou qui ont séjourné en Inde 729 jours ou moins au cours des 7 années précédentes ; ainsi que certains citoyens/PIO ayant un revenu supérieur à 15 lakh INR (120–181 jours) et les citoyens réputés résidents.
Imposition des revenus perçus ou nés en Inde ; les revenus étrangers seulement s'ils proviennent d'une entreprise dirigée depuis l'Inde ou d'une profession établie en Inde ; en général 2–3 ans pour les nouveaux arrivants.
Base légale: Income-tax Act, 2025, s. 6(13), s. 6(7), s. 263(1)(a)
Résidence fiscale
Critères de résidence fiscale : Inde
- Vous avez séjourné en Inde 182 jours ou plus au cours de cette année d'imposition : vous êtes résident de l'Inde selon la section 6(2)(a) de l'Income-tax Act, 2025. En tant que résident habituel, l'Inde impose vos revenus mondiaux (section 5(1)).
- Vous avez séjourné en Inde 182 jours ou plus : vous êtes résident de l'Inde (section 6(2)(a)), mais résident non habituel (RNOR, section 6(13)(a)) en raison de vos années antérieures. L'Inde impose les revenus reçus ou nés en Inde, et les revenus étrangers seulement s'ils proviennent d'une activité contrôlée en Inde ou d'une profession établie en Inde (section 5(1)(c)).
- Vous avez séjourné en Inde 182 jours ou plus : vous êtes résident de l'Inde (section 6(2)(a)). Votre qualité de résident habituel dépend de vos années antérieures (non-résident au cours de 9 des 10 années d'imposition précédentes, ou 729 jours au plus au cours des 7 années précédentes, vous rendent RNOR) ; tant que vous ne l'avez pas vérifié, partez du principe que l'Inde impose vos revenus mondiaux.
- Vous avez séjourné en Inde 60 jours ou plus cette année d'imposition et 365 jours ou plus au cours des quatre années précédentes : vous êtes résident de l'Inde selon la section 6(2)(b). En tant que résident habituel, l'Inde impose vos revenus mondiaux (section 5(1)).
- Vous avez séjourné en Inde 60 jours ou plus cette année d'imposition et 365 jours ou plus au cours des quatre années précédentes : vous êtes résident (section 6(2)(b)), mais résident non habituel (RNOR, section 6(13)(a)). L'Inde impose les revenus reçus ou nés en Inde, et les revenus étrangers seulement s'ils proviennent d'une activité contrôlée en Inde ou d'une profession établie en Inde (section 5(1)(c)).
- Vous avez séjourné en Inde 60 jours ou plus cette année d'imposition et 365 jours ou plus au cours des quatre années précédentes : vous êtes résident de l'Inde (section 6(2)(b)). Votre qualité de résident habituel dépend de vos années antérieures ; tant que vous ne l'avez pas vérifié, partez du principe que l'Inde impose vos revenus mondiaux.
- Citoyen indien ou personne d'origine indienne en visite en Inde, avec des revenus autres que de source étrangère supérieurs à 15 lakh ₹, vous avez passé 120 jours ou plus en Inde cette année d'imposition et 365 jours ou plus au cours des quatre années précédentes : vous êtes résident (section 6(2)(b) combinée avec la section 6(5)) et, de plein droit, résident non habituel (section 6(13)(b)). L'Inde impose les revenus reçus ou nés en Inde, et les revenus étrangers seulement s'ils proviennent d'une activité contrôlée en Inde ou d'une profession établie en Inde (section 5(1)(c)).
- Vous êtes citoyen indien, vos revenus autres que de source étrangère dépassent 15 lakh ₹ et vous n'êtes imposable dans aucun autre pays en raison de votre domicile ou de votre résidence : vous êtes réputé résident de l'Inde (section 6(7)) et, de plein droit, résident non habituel (section 6(13)(c)). L'Inde impose les revenus reçus ou nés en Inde, et les revenus étrangers seulement s'ils proviennent d'une activité contrôlée en Inde ou d'une profession établie en Inde (section 5(1)(c)).
Hypothèses
- Calcul selon la méthodologie de l'OCDE (Taxing Wages) : impôt sur le revenu, impôts locaux compris, et cotisations sociales salariales ; personne seule sans enfant, année fiscale 2026, taux de la BCE du 2 janvier 2026.
- Année fiscale 2026-27 (1er avril 2026 – 31 mars 2027) selon l'Income-tax Act, 2025, qui a remplacé la loi de 1961 à compter du 1er avril 2026 ; nouveau régime par défaut de la s. 202.
- L'Inde ne figure pas dans les Taxing Wages de l'OCDE : les cotisations obligatoires à l'EPFO (EPF, EPS, EDLI) sont incluses. Le salarié est affilié à l'EPF ; cotisations uniquement jusqu'au plafond légal de salaire : 15 000 INR/mois jusqu'au 16/09/2026, 25 000 INR/mois à partir du 17/09/2026 (septembre au prorata des jours). Les cotisations au-delà du plafond sont facultatives et exclues.
- Salaire de base (basic + DA) au moins égal au plafond — selon le Code on Wages, il doit représenter au moins 50 % de la rémunération ; les cotisations sont donc au plafond pour nos profils.
- Pas de professional tax à Delhi. Les frais administratifs de l'EPFO (0,5 %) sont exclus, car il s'agit d'une rémunération de service et non d'une cotisation.
- Impôts locaux — localité: New Delhi
- Période d'imposition: 2026-04-01 – 2027-03-31
- Taux de change : 1 EUR = 105.719 INR (Taux de change de référence de l'euro de la BCE, 02/01/2026)
Sources
- Income-tax Act, 2025, s. 202(1) — slabs 4/8/12/16/20/24 lakh (Indian Kanoon text)
- Income-tax Act, 2025, s. 19(1) Table Sl. No. 2 — standard deduction 75 000 (s. 202) / 50 000
- Income-tax Act, 2025, s. 156(2), (3) — rebate up to 60 000 for income up to 12 lakh, marginal relief
- Finance Act, 2026 (No. 4 of 2026, 30.03.2026), s. 3 — rates for tax year 2026-27 under the Income-tax Act, 2025; s. 3(4) Table Sl. No. 10 surcharge 10/15/25 %; s. 3(5) marginal relief; s. 3(15) Health and Education Cess 4 %
- Budget Speech 2026-27, para. 99: Income Tax Act, 2025 comes into effect from 1 April 2026
- Ministry of Labour and Employment, Notification S.O. 3582(E), 1.07.2026 (under first proviso to s. 16(1)(a), Code on Social Security, 2020): EPF contribution 12% by employer and employees, deemed from 21.11.2025; S.O. 3580(E), 1.07.2026 (s. 16(1)(b)(i)–(ii)): employer 8⅓% of wages to the Pension Fund from 29.06.2026 (https://egazette.gov.in/WriteReadData/2026/274111.pdf); S.O. 3581(E), 1.07.2026 (s. 16(1)(c)): employer ½% of wages to the Insurance Fund from 29.06.2026 (https://egazette.gov.in/WriteReadData/2026/274104.pdf)
- Ministry of Labour and Employment, Notification S.O. 5109(E), 17.09.2026 (Gazette of India, Extraordinary, Part II, Sec. 3(ii), No. 4918), under s. 2(89) of the Code on Social Security, 2020 — wage ceiling ₹25,000 per month for Chapter III, from the date of publication (17.09.2026); supersedes S.O. 2702(E) of 29.05.2026
- Lakshmikumaran & Sridharan — Professional Tax is not levied in the NCT of Delhi
Données vérifiées: 01/11/2026. Calcul indicatif pour un cas type. Ne constitue pas un conseil fiscal.